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Comprendre l’archéologie préventive

Qu’est-ce-que l’archéologie préventive ?

L’archéologie préventive est réalisée en amont des aménagements afin de sauvegarder le patrimoine archéologique avant que ce dernier soit détruit par l’aménagement. 
Le service régional de l’archéologie examine les projets ayant une surface d’aménagement supérieure ou égale à 3 hectares. Mais aussi les projets réalisés dans les zones de présomptions de prescriptions archéologiques définies par le Préfet de Région.  
Suite à l’examen du dossier le Service Régional de l’Archéologie prescrit ou pas un diagnostic archéologique. Afin d’établir cette prescription, il se base sur plusieurs critères, la surface d’aménagement, la sensibilité du sous-sol, l’impact du projet d’aménagement sur les vestiges archéologiques. 

Qu’est-ce qu’un diagnostic archéologique ?

Un diagnostic archéologique est une évaluation du sous-sol. Il permet de déterminer s’il y a vestige archéologique ou pas. Si l’archéologue identifie des vestiges, il devra alors déterminer leur nature, leur datation et leur étendue. 
Suite au diagnostic archéologique les données sont traitées et donnent lieu à un rapport final d’opération qui est remis au Service Régional de l’Archéologie.
Ce document est un outil d’aide à la décision pour permettre aux services de l’Etat de se prononcer sur la nécessité de réaliser une fouille préventive ou pas. Toujours dans l’optique de sauvegarder le patrimoine archéologique.  
Le diagnostic est réalisé par l’INRAP ou les collectivités territoriales lorsqu’elles sont habilités par le Ministère de la Culture. 

Comment savoir si mon projet va être soumis à diagnostic ?

Il peut être adressé au service régional de l’archéologie une demande d’information concernant le périmètre du projet. Ce dernier se prononcera concernant son intention de prescrire ou pas un diagnostic.

Quel est le fait générateur d’un diagnostic ?

Le fait générateur est le dépôt d’un permis de construire, d’un permis de démolir, d’une autorisation d’installation ou de travaux divers ou bien d’une autorisation de lotir, ainsi que les dossiers de ZAC (Zone d’Aménagement Concerté). Ces dossiers sont transmis par les services d’urbanisme au SRA.
Certains aménagements n’étant pas soumis à une autorisation administrative, il revient à l’aménageur d’adresser son dossier au SRA. Il s’agit notamment des travaux soumis à déclaration préalable affouillements d’une superficie supérieure à 10 000 m2 : travaux de voirie, linéaires, plantations ou arrachages d’arbres ou de vignes, création de retenues d’eau ou de canaux d’irrigation) ou de certains aménagements soumis à étude d’impact au titre du code de l’environnement. 
En dehors de ce cadre, le SRA peut aussi demander qu’un dossier concernant un projet susceptible d’affecter des éléments du patrimoine archéologique lui soit communiqué.

Est-ce qu’un diagnostic peut être réalisé en amont du dépôt de permis ou de dossier ?

Oui, il peut être réalisé une demande volontaire de réalisation de diagnostic (DVRD). Cette demande est faite auprès du Service Régional de l’Archéologie qui prescrit le diagnostic en amont. 
Dans ce cas le montant de la redevance d’archéologie préventive est due par la personne qui fait la demande.
Cette procédure a l’avantage de permettre un gain de temps non négligeable sur l’aménagement. 

Si je fais une DVRD, est-ce que le diagnostic peut être prescrit à nouveau lors du dépôt du fait générateur ?

Non, une fois le diagnostic réalisé sur une zone, il ne peut pas être procédé à un second diagnostic

Qu’est-ce qu’une fouille préventive ?

La fouille préventive est réalisée suite au diagnostic archéologique si celui-ci a révélé un site archéologique. Elle permet de collecter les données et d’étudier plus avant le site. 
Elle est soumise à appel d’offre et peut-être réalisée par l’INRAP, les services de collectivités lorsqu’ils sont habilités et possèdent un responsable d’opération possédant la spécialité correspondant à la datation du site, ou par des opérateurs privés agréés possédant eux-aussi un responsable d’opération en adéquation avec la datation de la fouille.